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#1 01-11-2006 20:29:06

zed
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Facturation en nom propre

Tout est dans le titre ...

Est ce que certains d'entre vous ont déjà fait une facture en "nom propre" ?
Je dois faire une facture à une asso, je cherche des infos la dessus mais je ne trouve pas.

Quelles infos doit comporter la facture ?

La seule info que j'ai trouvé est celle ci venant de www.service-public.fr :

"Au niveau fiscal, vous ne pouvez en tant que simple articuler "facturer" quoi que ce soit sans être inscrit en tant que travailleur indépendant auprès d'un Centre de Formalité des Entreprises.
En effet, pour qu'une facture soit régulière, l'article L 441-3 du Code du Commerce précise que certaines mentions sont obligatoires dont entre autres, le numéro d'immatriculation.
Et ceci quelque soit le montant de la prestation ou le nombre de prestation réalisé."

zarbi car je pensais que c'était faisable ...

Donc si il y en a qui ont des infos je suis preneur.

Merci les amis et à +


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#2 01-11-2006 20:46:35

--0--
Invité

Re : Facturation en nom propre

Oui c'est faisable, tu peux facturer en tant que particulier, mais il ne faut pas dépasser un certain plafond (l'equivalent d'un smic en un an je crois, mais je suis pas sur)

@+

#3 01-11-2006 21:04:53

BomBaKlaK
Barbu
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Re : Facturation en nom propre

sinon fonce aux impots et chope un papier ki s appel le P0-i et grace a ça tu peux avoir un numero de siren et de siret !! pour s'inscrire auprés des impots comme artiste independant ! et tu a droit a un seuil de 22 000 ou 27 000 € par an je sais plus fo ke je regarde ! (merci celine au passage wink )

et 34% de tes depenses liées a tes activitées peuvent etre deduite de tes impots !

aprés suffit d un facturier et hop ! winktongue
(et tenir une comptabilitée sinon c vite le bordel )

tas meme un code ape definissant une case dans lakelle on te balance sans te demander ton avis et ils m ont mis dans prestation pour le cinema et la television !! tongue

Dernière modification par BomBaKlaK (01-11-2006 21:07:35)

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#4 01-11-2006 21:16:36

rko
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Re : Facturation en nom propre

absoulty not pour la facturation en nom propre sans statut particulier....
Permétez moi de mettre mon grain de sel
c'est totalement verbotten
quelques soit le montant.

Aujourd'hui je facture avec la maison des artistes. C'est 8% de charge et c'est tres facile a faire....

http://www.lamaisondesartistes.fr/

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#5 01-11-2006 21:45:27

lego_man
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Re : Facturation en nom propre

mets un faux nom...

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#6 01-11-2006 22:28:53

cgiles
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Re : Facturation en nom propre

Et en tant que µ-entreprise , y a pas moyen ?


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#7 01-11-2006 23:00:24

ricoparis
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Re : Facturation en nom propre

salut

cela ce nome statut entreprise individuelle, chiffre d'affaire annuel inferieur a 27000 €, pas de declaration de tva, tu paie ursaff et cotisation sociale normale(  grosomodo 30 % de charges, tu as un siren siren et rcs, tu peus faire des factures, pas de compta compliquée, demarche a faire aupres de la chambre des metiers dont tu depends, sinon maison des artistes, voila sinon t'es pas dans les clous.


bisou

Dernière modification par ricoparis (01-11-2006 23:01:28)

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#8 01-11-2006 23:14:00

--0--
Invité

Re : Facturation en nom propre

#9 01-11-2006 23:15:44

--0--
Invité

Re : Facturation en nom propre

Sinon tu t'adresse au GUSO pour pouvoir réaliser un cachet... t'as presque rien à faire c'est eux qui
gèrent tout et tu récupère le cash. En tant que "régisseur audiovisuel" tu y as droit...

@+

#10 01-11-2006 23:22:01

BomBaKlaK
Barbu
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Re : Facturation en nom propre

ils gèrent tou mais ils prennent combien ?

Dernière modification par BomBaKlaK (01-11-2006 23:22:14)

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#11 02-11-2006 08:39:21

digital vandal
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Re : Facturation en nom propre

Un peu plus de la moitié en charge salariales et patronales, mais tu cotises pous avoir droit aux assedic (à condition que tu fasses tes 507h ce qui est un autre problème)
Bref les deux systemes ont leurs inconvénients. En auteur indé ou entrepreneur individuel, le jour ou tu bosses plus :pas de chomage.


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www.digital-vandal.blogspot.com

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#12 02-11-2006 10:47:07

PiXray
Invité

Re : Facturation en nom propre

En fait c'est carrément interdit car ça n'a pas d'existence légale...
sinon, tu crées une socièté offshore http://www.worldbusinesscompanies.com/
15' et 500 euros suffisent wink

#13 02-11-2006 11:13:39

zed
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Re : Facturation en nom propre

et bien merci bien pour toutes ces infos.

Je me suis renseigné sur le site de la maison des artistes, c'est à mon avis l'option la plus simple.


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#14 02-11-2006 11:14:00

WATCH!
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Re : Facturation en nom propre

Bon,

Si tu es salarié, non fonctionnaire. Tu peux émettre des notes d'honoraires pour des jobs extras ponctuels.
Tu trouveras des modèles en ligne. Il y a un plafond annuel à ne pas dépasser mais il est confortable quand on commence.

Avec la note d'honoraires, tu factures du hors taxes donc pas de tva à afficher ni à reverser.
Au niveau des impôts, tu déclares ces revenus comme les autres. Mais appelle les qd même pour être sûr. Pas de charges non plus. A mon avis, c'est le plus simple. C'est comme ça que j'ai commencé en freelance.

Légalement, tu peux aussi cumuler, les différents status (artistes, auteur, intermitant, travailleur indépendant) mais je ne le conseille pas, c'est une galère à gérer déjà pour un status.

WATCH!

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#15 02-11-2006 11:19:26

zed
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Re : Facturation en nom propre

Salut Watch,

Je suis effectivement déjà salarié dans une boite, je me pose effectivement la question sur la possibilité d'etre à la fois salarié puis aussi, d'avoir un autre statut à côté, pour mes activités Vjing.

Ou peux t on trouver des modèles de notes d'honoraires ?

Merci


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#16 02-11-2006 11:30:07

zed
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Re : Facturation en nom propre

J'ai trouvé ça : http://forum.macbidouille.com/lofiversi … 60337.html

Ca peut servir à ceux qui se posent la question sur les notes d'honoraires.

A + wink


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#17 02-11-2006 12:44:43

rko
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Re : Facturation en nom propre

zed a écrit :

Salut Watch,

Je suis effectivement déjà salarié dans une boite, je me pose effectivement la question sur la possibilité d'etre à la fois salarié puis aussi, d'avoir un autre statut à côté, pour mes activités Vjing.

Ou peux t on trouver des modèles de notes d'honoraires ?

Merci

alors en fait la maison des artistes c'est ideal pour des performances Video
de mon coté c'est ce que je fais, et je suis en meme temps intermittent du spectacle (donc salarié) et je touche aussi mes assedic quand je bosse pas. :)

Avec la note d'honoraires, tu factures du hors taxes donc pas de tva à afficher ni à reverser.
Au niveau des impôts, tu déclares ces revenus comme les autres. Mais appelle les qd même pour être sûr. Pas de charges non plus. A mon avis, c'est le plus simple. C'est comme ça que j'ai commencé en freelance.

mortel des status ou tu payes pas de charges :)
JE VEUX JE VEUX
malheureusement on est pas en afghanistan. notre société est régie par des codes precis pour le travail et l'argent que tu touches.
Tout travail merite des taxes :D

http://www.netpme.fr/creation-entrepris … ulier.html

bizou bizou

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#18 02-11-2006 15:28:19

WATCH!
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Re : Facturation en nom propre

La note d'honoraires ne recouvre pas un status d'entreprise ou de travailleur individuel.

Elle ne sert qu'à encadrer des activités que l'on qualifiera de "complémentaires" et qui par ailleurs sont plafonnées à un certains montant par an. Je crois que c'est 27000 € par an pour de la prestation de services.

Son intérêt c'est la simplicité de "facturation" et de gestion : pas de  tva, pas de charges (car déjà salarié), déclaration de revenus plutôt simple. La note d'honoraires n'est pas une facture, elle n'en porte d'ailleurs pas la mention. Sa mention est "Note d'honoraires". Doit y figurer également la mention "en vertu de l'article 293b du CGI", il ya un exemple de note d'honoraires là :http://pao.media-box.net/lofiversion/in … t3314.html

Moi, ça m'avait permis de commencer à bosser en freelance alors que j'étais encore salarié. Plus tard, j'ai monté ma structure (SARL).

Le plus simple si vous voulez des infos là-dessus c'est de contacter votre hôtel des impôts ! En règle générale, ils sont de bon conseil.

WATCH!

Dernière modification par WATCH! (02-11-2006 15:37:34)

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#19 02-11-2006 17:22:57

rko
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Re : Facturation en nom propre

mouais c'est des "on dit"

http://www.motamot.com/experts/cbg_facturer.html
(c'est dans le lien que t'as posté au dessus

Watch out dude!


Faites attention, il y a beaucoup de fausses idées reçues à ce sujet. Le principe d'encaisser de l'argent sans avoir à payer d'impôts dessus ou de charges sociales n'existe pas en France, c'est illégal et c'est dangereux pour celui qui reçoit l'argent et souvent encore plus pour celui qui le verse.

(trouvé sur le lien posté plus haut)

mais bon p'tet je pige pas non plus, mais j'ai l'impression que c'est un mythe urbain....

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#20 02-11-2006 18:18:37

WATCH!
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Re : Facturation en nom propre

Non, ce n'est pas un mythe. J'ai testé pour vous.
Je conseille juste d'appeler ton centre des impôts qui saura te conseiller. Ils sont là pour ça. Quand, j'au un doute de ce type, c'est ce que je fais.

Le flou c'est que certains pensent qu'ils peuvent 'facturer' et avoir une activité régulière par ce biais. Ce qui est possible mais pas au-dessus d'un certain montant qui est réévalué assez souvent, d'où l'importance de se renseigner auprès des impôts ou d'un comptable.

Cette facilité sert plutôt à encadrer des activités complémentaires à un emploi principal salarié. En outre, le plafond annuel n'est pas le même si tu fais de la vente de biens de conso ou de la presta de services. Référez-vous à l'article 293b du CGI.

Sinon, effectivement le status d'artiste n'est pas mal du tout. Mais si j'ai bon souvenir, tu ne l'obtiens pas tout de suite et il faut atteindre un certain montant la première année pour y avoir droit. idem pour le status d'auteur. il faut donc facturer avant d'avoir les droits. Un petit tour à l'antenne locale de la maison des artistes ou à l'agessa permettra d'éclaircir tout ça.

Par ailleurs, le status d'artiste est interessant car tu peux opter pour des abbatements "au réel", si je ne me trompe. C'est-à-dire que si tu achètes du matos dans le cadre de ton activité. Tu peux le déduire de ton montant imposable.

Perso, moi, j'ai fini par monter ma boîte. C'est assez dur de se lancer. Mais ensuite ça offre d'autres possibilités.

WATCH!

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#21 02-11-2006 18:26:55

rko
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Re : Facturation en nom propre

okay

je m'incline devant tant de savoir !


RoKinOrgasm

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#22 02-11-2006 18:34:25

Ouananiche
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Re : Facturation en nom propre

une de mes factures a été refusée par l'AGESSA qui a prétendu que j'étais un "technicien" et non un "auteur" .............................


Seuls les poissons morts suivent le courant...
www.poissonsmorts.com

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#23 02-11-2006 18:38:02

--0--
Invité

Re : Facturation en nom propre

Ouananiche a écrit :

une de mes factures a été refusée par l'AGESSA qui a prétendu que j'étais un "technicien" et non un "auteur" .............................

Ah oui, que ça soit pour l'agessa ou le guichet unique, attention à bien rentrer dans les critères pré-établis (d'ailleurs, pour les intermittents, il n'existe ausun statut pour le VJ dans l'annexe 8, ce qui s'en rapproche le plus c'est "technicien audiovisuel", ce qui veut dire aussi que tout le coté créa passe à la trappe, je fais donc des cachets en tant que technicien car je fais l'install et je gère la régie, mais pas en tant qu'artiste, alors que je diffuse mes propre créations, à la manière d'un musicien).

@+

Dernière modification par Zéro (02-11-2006 18:39:38)

#24 02-11-2006 23:28:13

WATCH!
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Re : Facturation en nom propre

Ouana,
Il faut revoir les intitulés de tes prestations sur tes factures.
Essaye de faire passer réalisateur/monteur ou graphiste animateur.

WATCH!

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#25 21-11-2006 21:14:38

zed
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Re : Facturation en nom propre

Bon merci tout le monde pour toutes les infos balancées car c'est effectivement pas simple de savoir comment s'y prendre pour facturer et être dans la Légalité la plus totale.

Sur cette prestation, j'ai finalement opté pour la Note d'Honoraires car très simple à faire, mais je pense qu'à terme je vais m'inscrire à la MDA.

A +


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