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#1 09-05-2007 13:28:05

DaWeeD
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Répression contre le piratage

Article assez intéressant sur un rapport concluant qu'il n'y a rien a faire contre le piratage. Bizarrement, le gouvernement a tenté de faire passer à la trappe ce rapport. Le gouvernement UMP nous mentirait-il ??? La véritée serait-elle ailleurs???  big_smile

http://www.01net.com/editorial/347979/p … -piratage/


http://www.skyzophrene.com/

"les constitutions sont l'aboutissement ultime de toutes les tyranies. Elles organisent le pouvoir sur une vaste échelle afin qu'il ne puisse être renversé." (le messie de dune)

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#2 09-05-2007 17:05:52

Aalto
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Re : Répression contre le piratage

DaWeeD a écrit :

Article assez intéressant sur un rapport concluant qu'il n'y a rien a faire contre le

Petit bémol quand même, ils disent que la solution se trouve plus probablement du côté de la prévention...
Et j'ajouterai à cela la question du coût des support téléchargés illégalement... avec des CDs à 12€ et des logiciels à 200€, je pense qu'on y gagnerait déjà pas mal...


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#3 29-05-2007 14:50:58

-eM Tv-
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Re : Répression contre le piratage

23 mai 2007 : Le Conseil d'État valide la traque automatisée des téléchargements illégaux de musique sur les réseaux peer-to-peer.

(...) Dans sa décision, le Conseil d'État refuse, comme la Cnil, que soient envoyés des messages de sensibilisation aux internautes. Mais, en revanche, il valide la mise en place de systèmes automatisés de surveillance des téléchargements sur réseaux P2P, estimant que ces dispositifs ne sont pas disproportionnés au regard de l'étendue du phénomène du piratage en France. (...)

à suivre...


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#4 07-02-2008 11:31:16

-eM Tv-
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Re : Répression contre le piratage

la suite...

dans l'article de vnunet.fr "Loi anti-pirate : vers une suspension d'un an de l'accès Internet", il y a écrit :

La future loi de lutte contre les téléchargements illégaux en ligne attendue pour le printemps avance. Selon Les Echos (du 6 février 2008), le texte de l'avant-projet de loi a été présenté, mardi 5 février, aux 45 signataires des accords défendus par la propositions la mission Olivennes et validés en novembre 2007.

Concernant les sanctions à prendre envers les internautes qui échangent illégalement des fichiers protégés par le droit d'auteur, le texte stipulerait l'envoi d'un premier message d'avertissement personnalisé. Si le courriel est techniquement envoyé par le fournisseur d'accès (FAI), il sera signé par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. Cette autorité administrative sera saisie par les ayants droits qui constateront les infractions en ligne.

En cas de récidive, un deuxième message sera envoyé au titulaire de l'abonnement Internet. Une nouvelle récidive constatée dans les six mois entraînera une suspension d'abonnement d'un mois. En cas de nouvelle atteinte aux droits d'auteur, la suspension d'accès Internet sera étendue à 1 an avec impossibilité pour l'individu concerné de s'abonner chez un autre fournisseur d'accès. Un fichier centralisé, sorte de liste noire des internautes indésirables, sera géré par la Haute Autorité.

la suite ici

la prévention n'a pas l'air à l'ordre du jour, même si les taxes sur les supports numériques continuent de fleurir....


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#5 07-02-2008 16:33:26

Aalto
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Re : Répression contre le piratage

Si on ne peut plus télécharger de chez nous, tout le monde va prendre d'assaut les connexions wifi dans les lieux publiques du coup... tongue
Ou sinon, ce sera un retour de plusieurs décénnies en arrière, où tout le monde s'échagera les softs et autres contenus numériques "sous le manteau"... (ce qui au passage peut favoriser l'aspect social de l'échange en question wink )


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