Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

Bienvenue sur le reseau des VJ's francophones ! Ici on échange, on partage, on communique, on visionne, on matte, on diffuse de l'image mixée en temps réel. Pour vous tenir informé·e·s et échanger des infos sur les initiatives au service du VJing et des images live.

#1 20-11-2007 21:42:21

midriaz
Membre
Lieu : paris
Inscription : 10-01-2006
Messages : 13
Site Web

facturer en note d'auteur

bonsoir a tous
j'essaye de glaner des informations pour comprendre comment facturer quelques prestations remunerées, sachant que j'exerce une autre activité a temps partiel pour gagner ma croute et ne suis pas au statut  d'intermittent..
on m'a parlé de la "note d'auteur" que tout un chacun peut facturer a titre individuel, sans etre a la MDA ni a l'AGESSA, et sans tva, et j'aimerais savoir si certains ont l'experience de ce type de facturation, est-ce la meme chose que la "note d'honoraires" dont parlent certains post, quelles sont les limites de revenus, avantages et inconvenients, tous commentaires bienvenus ! merci

Dernière modification par midriaz (20-11-2007 22:14:49)

Hors ligne

#2 20-11-2007 22:42:41

WATCH!
Membre
Inscription : 07-12-2005
Messages : 1 123

Re : facturer en note d'auteur

Fais une recherche sur "Note d'honoraires".
Il ya une limite annuelle mais elle est assez élevée et est réévaluée souvent.

WATCH!

Hors ligne

#3 21-11-2007 00:34:27

midriaz
Membre
Lieu : paris
Inscription : 10-01-2006
Messages : 13
Site Web

Re : facturer en note d'auteur

salut watch!
j'ai lu que tu as toi-meme utilisé ce moyen de facturation au debut et je me demandais si c'etait facile, sans avoir de numero SIRET, de se faire payer par une boite d'evenementiel par exemple ?
parce qu'ils sont assez reticents vis-a-vis de ce type de facturation, je ne sais pas bien pourquoi vu que c'est legal ??.
j'avais deja recherché sur le forum (disciplinée big_smile) et le lien que tu donnais sur un precedent post (modele de note d'honoraire) ne fonctionne malheureusement pas ; j'ai recherché aussi sur google ou il y a plethore d'informations souvent contradictoires... en fait j'ai l'impression que ce n'est pas clair meme pour les differentes administrations voir la http://oliver.monblogue.branchez-vous.com/2004/10/20
alors si tu peux m'eclairer de ton experience, d'avance merci

Dernière modification par midriaz (21-11-2007 01:27:11)

Hors ligne

#4 21-11-2007 08:27:52

WATCH!
Membre
Inscription : 07-12-2005
Messages : 1 123

Re : facturer en note d'auteur

Il faut voir sur le site du ministère des finances, je pense. Et fais une recherche "article 293b". Les règles qui régissent la note d'honoraire :
- mention "Note d'honoraires"
- pas de mention "facture"
- tes coordonnées ;
- coordonnées client ;
- date ;
- montant de la prestation ;
- mention légale en bas de page qui cite le fameux article 293b
- ne pas dépasser un certain montant annuel (à vérifier sur le site du ministère de finance)

Sinon, c'est vrai que les boites de presta hésitent souvent avec la note d'honoraires, mais c'est plus par méconnaissance. Si tu veux les décider, tu leur expliques que c'est "hors taxe" et qu'il n'ont donc pas à décaisser de tva, que ce n'est pas la maison des artistes donc pas de précompte. En gros, c'est moins de papaerasse, et plus de pognon.

WATCH!

WATCH!

Hors ligne

#5 21-11-2007 09:53:34

digital vandal
Membre
Lieu : lille 59
Inscription : 15-06-2004
Messages : 721

Re : facturer en note d'auteur

Il me semble que la limite est assez basse au contraire...Je crois que sans numéro de siret tu ne peut pas depasser les 1000 ou 1200 euros par an.


desola10.jpg
>> Video Killed The Radio Star .. Internet Killed The Video Star <<
www.digitalvandal.fr
www.digital-vandal.blogspot.com

Hors ligne

#6 21-11-2007 10:47:49

defektv
Membre
Lieu : BXL
Inscription : 04-04-2007
Messages : 157
Site Web

Re : facturer en note d'auteur

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un … &art=293/B


   I. - 1. Pour leurs livraisons de biens et leurs prestations de services, les assujettis établis en France, à l'exclusion des redevables qui exercent une activité occulte au sens du deuxième alinéa de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales, bénéficient d'une franchise qui les dispense du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu'ils n'ont pas réalisé au cours de l'année civile précédente un chiffre d'affaires supérieur à :
   a. 76 300 euros s'ils réalisent des livraisons de biens, des ventes à consommer sur place ou des prestations d'hébergement ;
   b. 27 000 euros s'ils réalisent d'autres prestations de services.

Hors ligne

#7 21-11-2007 11:23:31

WATCH!
Membre
Inscription : 07-12-2005
Messages : 1 123

Re : facturer en note d'auteur

27000 euros, cela laisse un peu de marge...
Petite précision : ne pas "oublier" de déclarer les sommes perçues au fisc...
Sinon, ça peut faire mal.

WATCH!

Dernière modification par WATCH! (21-11-2007 11:24:40)

Hors ligne

#8 21-11-2007 11:54:18

LeR!G3
.
Lieu : A GAUCHE APRES LA MJC Toulouse
Inscription : 15-06-2004
Messages : 1 466
Site Web

Re : facturer en note d'auteur

Yop bijour pour toutes vos questions sans réponses vous pouvez aller sur le forum de 1dCafé le rendez vous des indépendant de la création numérique.

Et pour aller plus loin le bouquin (que j'viens d'acquerir)
Guide professionel des artistes
Juridique - Fiscal - Social - Commercial

Sommaire
1. Se préparer à vivre son art : choix du statut, statuts juridique, social et fiscal de l’entreprise culturelle, démarches et les aides possibles.

2. Vivre son art en profession libérale : régimes juridique, social et fiscal.

3. Vivre son art comme artiste-auteur : affiliation à la Maison des artistes, régimes social et fiscal des artistes-auteurs, lois et textes réglementaires.

Ect ...

trouver sur le site des Solutions créatives.

Hors ligne

#9 22-11-2007 11:38:44

digital vandal
Membre
Lieu : lille 59
Inscription : 15-06-2004
Messages : 721

Re : facturer en note d'auteur

Intéressant ce bouquin, parce que la, on parle de plusieurs choses en meme temps.
Ce dont parle defektv c'est à partir de quel chiffre d'affaire on doit payer la TVA. (Et donc se lancer dans une compta bien plus complexe que les simple cotisation AGESSA ou MDA)

Ce que demandait la limite de facturation SANS numéro de siret. Et la c'est évidemment pas 27 000 euros, encore moins 76 000.


desola10.jpg
>> Video Killed The Radio Star .. Internet Killed The Video Star <<
www.digitalvandal.fr
www.digital-vandal.blogspot.com

Hors ligne

#10 23-11-2007 17:28:13

midriaz
Membre
Lieu : paris
Inscription : 10-01-2006
Messages : 13
Site Web

Re : facturer en note d'auteur

effectivement, pour cette année en tout cas, c'est la facturation SANS numero de siret que je voudrais appliquer si possible...
une avocate en droits d'auteur m'a dit d'utiliser la "note d'auteur" car il y a moins de charges alors que pour la note d'honoraires il faut payer l'urssaf, voir http://crd.irma.asso.fr/article.php3?id_article=49
en tout cas merci pour ces pistes,  je poursuis les recherches !

Dernière modification par midriaz (23-11-2007 17:55:05)

Hors ligne

#11 23-11-2007 17:50:24

WATCH!
Membre
Inscription : 07-12-2005
Messages : 1 123

Re : facturer en note d'auteur

C'est juste "note d'honoraires".

WATCH!

Hors ligne

Pied de page des forums