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Bienvenue sur le reseau des VJ's francophones ! Ici on échange, on partage, on communique, on visionne, on matte, on diffuse de l'image mixée en temps réel. Pour vous tenir informé·e·s et échanger des infos sur les initiatives au service du VJing et des images live.

#1 20-05-2004 11:24:16

VJ_jeSs
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Quel statut légal pour les VJs ?

Pour ouvrir cette nouvelle section "Buisness" du forum, je voulais vous demander quel statut vous avez en tant que VJ ? Comment vous faites pour justifier vos gains ? Si vous en avez bien sur, et si vous les justifiés  wink

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#2 21-05-2004 08:58:08

komar
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Re : Quel statut légal pour les VJs ?

Disons que j'ai mis intermittent mais c'est quand je bosse avec un groupe déclaré, sinon , c'est l'Agessa ( société des Auteurs) ou association ou au black, selon la presta   roll


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#3 21-05-2004 10:36:27

VJ_jeSs
Administrator
Lieu : Rennes (France)
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Re : Quel statut légal pour les VJs ?

Tu peut en dire un peu plus sur l'agessa ? Le fonctionement etc...
Les avantages et déavantages ?

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#4 21-05-2004 11:02:11

komar
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Lieu : En direct du hangar de la gare
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Re : Quel statut légal pour les VJs ?

www.agessa.org
ça marche comme ça : tu leur demandes un dossier d'inscription, tu vas récup un imprimé P0 aux Impôts,après tu es inscrit au registre du commerce je crois, avec un numéro de SIRET.
Tu dois vendre un certain nombre d'heures avant de pouvoir avoir ce statu d'artiste auteur (en fait un sécu sociale), si tu lu*oupes, pas grave, tu prends la CMU, mais tu peux toujours facturer.
Quand tu joues, tu faios une session de droits d'auteur et ton employeur paie 10% de ton brut à l'AGESSA directos (c'est tes charges patronales), après tu reverses 20% environ de tes gains au moment de payer tes impôts.
Avantages : fonctionne à l'étranger, plus simple (pour les employeurs) que le Guichet Unique, tu fais une facture, vu que tu as moins de charges, tu peux te vendre moins cher
Inconvénients : Obliger ton employeur à payer ses charges (au moment du règlement) sinon tu es marron pour ton statut, pas de chômage (type intermittence), tu es dans le régime général, statut un peu complexe à mettre en oeuvre
En gros, c'est un bon statut alternatif au Guichet Unique ( je vais combiner les deux), là ça devient intéressant quand tu peux avoir ton intermittence et faire des factures  (pour la location de matos par exemple)


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#5 21-05-2004 11:13:22

VJ_jeSs
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Re : Quel statut légal pour les VJs ?

Quel interet a combiner les deux Komar ?
Surement que tu veux avoir un maximum de cachet au guichet unique histoire d'arriver au fameuse 507 heure en bout de course non ?
Donc pourquoi en faire passer certain en tant qu'artiste independant (c'est ca au final l'agessa non ?)

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#6 21-05-2004 11:20:22

komar
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Re : Quel statut légal pour les VJs ?

bah l'intérêt c'est si tu bosses à l'étranger par exemple, ou si tu sors des dvd opu des k7, tu peux vendre ton travail, et puis l'intermittence on sait pas trop où ça va aller , autant prendre un peu de précautions smile
Mais c'est sûr que le GU est plus intéressant niveau chômage , mais il y ades fois ou le GU ne passe pas et pour éviter du black, bah l'artiste autuer c'est pas trop mal en fait


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#7 22-05-2004 12:45:34

JUL35
Admin.
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Re : Quel statut légal pour les VJs ?

je commence juste à me renseigner sur les differents statuts (inconveniants et avantages), Le Guichet Unique, c'est équivalent à la Maison des Artistes?
Ca donne le statut d'intermitent et permet de facturer des prestations si j'ai bien compris mais quelqu'un connait-il la difference entre les deux?


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#8 22-05-2004 13:18:04

komar
Membre
Lieu : En direct du hangar de la gare
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Messages : 266
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Re : Quel statut légal pour les VJs ?

Guichet Unique = Intermittent du Spectacle
Maison des artistes =artiste auteur
Avec le GU, tu ne factures pas mais tu es déclaré, ton employeur paie toutes tes charges, avec la Maison des Artistes, tu as un numéro de SIRET et tu factures, par contre tu paies une partie de tes charges
Après, c'est selon ton activité, ce que tu veux faire, chaque statut est différent et convient à diverses situations, le mieux c'est encore d'appeller le GU et la maison des artistes (agessa pour l'audiovisuel)


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#9 23-05-2004 15:07:28

viziofonik
Membre
Lieu : Dijon
Inscription : 23-05-2004
Messages : 38
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Re : Quel statut légal pour les VJs ?

Salut,

Comme Komar l'a trés bien expliqué, les 2 statuts (intermittent et artiste auteur) sont trés différents.
Je ne parlerai que de l'intermittence car je connais mieux

Le principal inconvénient réside dans le fait de ne pouvoir facturer, (peu pratique en cas de ventes de produits CDs ou DVD). Ce statut est caduque  lorsque tu vas à l'étranger. C'est donc assez lourd à gérer au niveau de ton employeur car il est plus facile de pouvoir facturer une prestation. :? De plus comme Komar l'a souligné, l'intermittence c'est peu pratique lorsque tu dois louer du matos.

Cependant il me semble relativement difficile de pouvoir jouer sur les 2 tableaux à la fois, car lorsque tu es intermittent (mon cas), tu ne peux être indemnisé si tu es gérant ou mandataire d'une entreprise. (case à cocher qui figure sur toute feuille de cachet). wink

En revanche pour ce qui est de la nomenclature des fonctions occupées, elle a été revue récemment et une part belle est faite pour les Vjs (ce qui n'était pas le cas précédemment car plein de nouveaux métiers techniques ne figuraient pas dans l'ancienne).

Fonction du secteur professionnel des entrepreneurs de spectacle vivant (NAF 92.3.A, 92.3.D, 92.3.K ayant la détention d'une licence d'entrepreneur du spectacle vivant)

Pour les metiers audiovisuels dans les spectacles mixtes et/ou à but non commercial sont reconnus les métiers suivants :

- Cadreur
- Chef opérateur
- Monteur
- Opérateur image/Pupitreur
- Projectionniste
- Régisseur audiovisuel
- Technicien vidéo

Fonctions de la branche des prestataires techniques du spectacle vivant (NAF 92.3B avec détention du label)

-Opérateur vidéo
- Projectionniste
- Régisseur audiovisuel
- Technicien images
- Technicien vidéo

Voila avec ça il y a de quoi de faire. smile

Ces renseignements sont tirés de la brochure "Votre allocation chômage, artistes, ouvriers, techniciens des entreprises du spectacle, de la production du cinéma, de l'audiovisuel, de la radio et de la diffusion" Ref : Notice DAJ 168 de janvier 2004. Dispo à l'assedic, tout y est trés bien expliqué sur le statut... Mais c'est à prendre avec précautions car ces dispositions peuvent changer en fonction de l'évolution du conflit qui oppose intermittents et l'Unedic. :evil:  :x  :evil:

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#10 23-05-2004 17:02:17

JUL35
Admin.
Lieu : Paris
Inscription : 25-03-2004
Messages : 460
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Re : Quel statut légal pour les VJs ?

merci pour tous ces renseignements très utiles, il me reste plus qu'à peser le pour et le contre de chaque statuts pour savoir ce qui conviendra le mieux à mes projets... wink


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#11 10-08-2004 11:06:45

-eM Tv-
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Re : Quel statut légal pour les VJs ?

perso, j'ai choisi le statut d'artiste-auteur indépendant déclaré à la maison des artistes, qui me permet à la fois de facturer mes prestations VJ, d'autres prestations vidéo (tournage/montage/création dvd) et mes créations de site web. ..

les renseignements sont là : http://maisondesartistes.org


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#12 11-08-2004 13:31:15

7°Km
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Re : Quel statut légal pour les VJs ?

Pour la facturation ily a une solution que je trouve pratique:
Vous montez une asso sans figurer au bureau. L'asso facture une presta ou une vente brute, donc pas de charges apparentes pour le "client", ensuite l'asso vous fait un cachet du nombre d'heures que vous voulez via le GU.
L' interet est aussi d'avoir du materiel appartenant à l' asso, en cas de déconvenue financière  le matos n'est saisi que si c'est frauduleux (contrairement à une structure privé). La loi prevoit que les biens de l'asso dissoute reviennent à une asso de son choix poursuivant les même buts. Vous remontez donc un bureau avec d'autres personnes et c'est reparti !
De plus selon la région où vous habitez, il peut y avoir des aides substentielles à la création d'asso culturelle. Nous ça nous a payé les 2/3 d'un scope DV.


J'ai froid...

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#13 18-08-2004 16:56:46

xrayconcept
Invité

Re : Quel statut légal pour les VJs ?

Salut tous,
nous on a choisi le statut d'association parce que d'une part nous sommes encore salariés ailleurs donc pas de statut d'intermitents etc...
Ensuite on peut tout facturer même aux administrations  (avec un N° de SIRET).
Les assurances ne sont pas chères (150 euros an) et couvrent toute personne qui travaille pour l'assoc. et le matos a concurence de 23000 euros ainsi qu'une assistance juridique.
C'est plus souple au niveau embauche ponctuelle (chéques emploi associatifs).
Plus simple moins cher au niveau création.
Pas de déclaration de TVA (régime simplifié).
régime d'impots beaucoup plus simple voire exonéré.
voila, j'espère que ça te servira
pi @ir

#14 16-03-2005 15:48:26

Ouananiche
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Re : Quel statut légal pour les VJs ?

Vieux topique relancé !

Komar tu parles de facturer grâce au statut de l'agessa, mais eux ne me parlent que de "notes d'auteur" (avec des charges à payer)... comment pouvoir facturer alors ? Est-ce grâce à la chambre du commerce ? Comment s'y inscrit-on ?

Voilà, merci si vous pouvez m'aider !  wink


Seuls les poissons morts suivent le courant...
www.poissonsmorts.com

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#15 18-03-2005 09:56:13

Ouananiche
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Re : Quel statut légal pour les VJs ?

OK je me réponds moi-même : j'ai trouvé. En fait on établit un contrat et une note d'auteur (sur les modèles de l'AGESSA). C'est la note d'auteur qui fait office de facture. Pas besoin de s'inscrire nulle part. Enfin je crois. :?


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